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Informations légales

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Monsieur Dylan LOGEROT accorde une importance particulière à la protection des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, dit « RGPD », ainsi qu’à la législation française applicable.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site est :

Monsieur Dylan LOGEROT
19 rue du Palais
11000 Carcassonne
Téléphone : 07 62 97 65 89

Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou sollicitez un rendez-vous, certaines données personnelles peuvent être recueillies, notamment votre nom, votre prénom, vos coordonnées ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer dans votre message.

Il est recommandé de ne transmettre, par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, que les informations strictement nécessaires à votre demande et de ne pas communiquer de documents ou d’informations particulièrement sensibles lorsque cela n’est pas nécessaire.

Finalités du traitement

Les données recueillies sont utilisées afin de permettre le traitement de votre demande et, notamment, de répondre à vos sollicitations, d’échanger avec vous, d’organiser un rendez-vous ou d’apprécier les suites pouvant être données à votre demande.

Elles peuvent également être utilisées, lorsque cela est nécessaire, dans le cadre de la gestion de la relation professionnelle qui pourrait être établie avec le cabinet.

Fondement juridique

Selon la nature et le contexte de la demande, le traitement des données personnelles peut être fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, sur l’exécution d’une relation contractuelle, sur le respect d’une obligation légale ou, lorsque cela est nécessaire, sur le consentement de la personne concernée.

Destinataires des données

Les données recueillies sont destinées à Monsieur Dylan LOGEROT.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, la maintenance ou l’hébergement du site, dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations.

Les données personnelles ne sont pas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Lorsque les informations communiquées concernent une demande de conseil ou de représentation juridique, leur traitement intervient dans le respect des obligations professionnelles et déontologiques applicables à l’avocat, notamment en matière de secret professionnel.

Durée de conservation

Les données transmises par l’intermédiaire du site sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Lorsqu’aucune relation professionnelle n’est établie, les données sont, en principe, supprimées au plus tard dans un délai de douze mois à compter du dernier échange, sous réserve des obligations légales de conservation ou de la nécessité de conserver certains éléments afin de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsqu’une relation professionnelle est établie, les données nécessaires au suivi du dossier sont conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez également, dans les conditions prévues par la réglementation, vous opposer à certains traitements et bénéficier d’un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information complémentaire concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Monsieur Dylan LOGEROT au 07 62 97 65 89 ou à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir pris contact avec Monsieur Dylan LOGEROT, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le site de la CNIL est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

Sécurité des données

Monsieur Dylan LOGEROT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles collectées et d’en préserver la confidentialité.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des recommandations des autorités compétentes ou des modifications apportées au fonctionnement du site.

La version publiée sur le site est celle applicable à la date de sa consultation.

Maître Dylan Logerot

Avocat au Barreau de Carcassonne. Accompagnement juridique des particuliers et des entreprises, dans le respect de l'écoute et de la transparence.

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